haut de page - devis




form target=on="https://www.pa   m/cgi-
b















































































































form targe


tal" action="https://www.paypal.com/cgi-bin/webscr" 






















Conditions générales de vente


Les conditions d'acquisition, exposées, ci-dessous, sont conclues d’une part par le site CARICATURNET.COM,
et d’autre part, par toute personne morale ou physique dénommée ci-après "L’ACHETEUR",
souhaitant procéder à un achat via le site internet www.caricaturnet.com

Lors de la commande, l'ACHETEUR déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires,
et autorise CARICATURNET.COM à traiter sa commande par la validation des présentes conditions générales de vente.


Généralités
Les conditions générales de vente sont considérées validées dès lors
que "L'ACHETEUR" règle sa commande.
La responsabilité de CARICATURNET.COM ne pourrait en aucun cas être engagée lors d'un usage commercial par le client des produits réalisés par CARICATURNET.COM.
Dans le cas ou l'ACHETEUR souhaiterait commercialiser pour son compte
ou pour celui d'un tiers une ou plusieurs réalisation de CARICATURNET.COM,
un contrat des modalités de cette commercialisation devra être établi et signé entre les deux parties .
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site WWW.CARICATURNET.COM
Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité
que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.

Réalisation de supports

CARICATURNET.COM est expressément autorisée par l’ACHETEUR,
à exploiter sur tous les supports proposés,
matériels ou immatériels, les photographies transmises à CARICATURNET.COM,
ainsi que les caricatures réalisées à partir de ces mêmes photos.
Cette autorisation est matérialisée par la validation des présentes conditions générales de vente.
Le client ne souhaitant pas que CARICATURNET.COM utilise les photos transmises
peut notifier son refus par e-mail à contact@caricaturnet.com.


Délai de réalisation, d’expédition et modalités de livraison

CARICATURNET.COM ne commence la réalisation du ou des produits commandés
qu’à perception du règlement et après validation des photos de l’ACHETEUR
par le caricaturiste de CARICATURNET.COM.
Vous devez posséder les autorisations du modèle photographié,
pour la réalisation de la caricature et de ses supports.
L’ACHETEUR déclare détenir les droits qui lui ont été conférés,
sur les photos transmises à CARICATURNET.COM.
Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits.
Les autorisations sont matérialisés par la validation des présentes conditions générales de vente.
Si, par ailleurs, la ou les photos de l’ACHETEUR ne peuvent garantir un résultat acceptable,
CARICATURNET.COM se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son client,
de réclamer l’envoi de nouvelles photos de la part de ce dernier.
CARICATURNET.COM peut expédier ses réalisation par e-mail et courrier postal.
CARICATURNET.COM n'est en aucun cas responsable des éventuels retards d'acheminement
du courrier electronique et postal.

Le client garantit à CARICATURNET.COM qu'il est titulaire du contenu mis en ligne,
et exempte CARICATURNET.COM de toute responsabilité quant aux risques éventuels d’action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image,
à l'égard du client ou de tout tiers. L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images,
des données qui enfreignent les droits de propriété d'autrui. Toute plainte d'un tiers,
relative au contenu mis en ligne pour le compte d'un client, sera renvoyée vers ce dernier,
qui en assumera l'entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de CARICATURNET.COM
serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le client s'engage à prendre en charge
l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de CARICATURNET.COM,
et à indemniser celle-ci du préjudice résultant d'une faute de sa part.

Caractéristiques des biens et services proposés

CARICATURNET.COM ne sera pas tenu pour responsable si un portrait entraîne un préjudice moral.
Le client est informé qu’une caricature consiste à exagérer
les traits d'une personne et que cette exagération peut provoquer
des réactions radicalement opposées selon toute personne,
 il lui revient de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer de la nocivité du résultat.

La caricature une fois livrée par e-mail est retouchable
si elle ne correspond pas vraiment aux attentes de l'ACHETEUR.
Aucun remboursement ne sera effectué par CARICATUNET.COM à l'ACHETEUR.

CARICATURNET.COM est autorisé à introduire son logo CARICATURNET.COM
sur chaque dessin ou support commandé.


Téléchargement des fichiers numériques

CARICATURNET.COM ne peut être en aucun cas, tenu pour responsable
de la perte ou de la destruction de ces photos.
L'utilisateur déclare avoir conservé une copie de la ou des photos avant de les envoyer
pour traitement à CARICATURNET.COM.
L’ACHETEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites
de la transmission d’informationspar le réseau Internet.
Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques
du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions,
et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.

L'utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusion de tiers non autorisés
et être en conséquence corrompu.

CARICATURNET.COM ne sera pas tenu pour responsable des défaillances et retards
qui ne sont pas de son fait,comme un cas de force majeure, ou l’arrêt des réseaux
de télécommunications, ou le fait d'autrui.

CARICATURNET.COM décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse de ses produits.

L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur
concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes,
et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.
L'utilisateur reconnaît être informé que la ou les images perçues comme contrevenant aux lois,
règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par CARICATURNET.COM
aux autorités compétentes.

Les paiements par carte bancaire sont effectués par l'intermédiaire d'une solution
de paiement en ligne sécurisé proposé par le site PayPal.
Modalités de livraison

L'ACHETEUR devra formuler auprès de CARICATURNET.COM
le jour même de la livraison ou au plus tard trois jours ouvrés suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité
par rapport aux indications figurant sur la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessuset dans les délais impartis
ne pourra être prise en compteet dégagera CARICATURNET.COM
de toute responsabilité vis à vis de l'ACHETEUR.

En cas d'erreur de livraison, tout produit ou support à rembourser devra être retourné à CARICATURNET.COM
dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
CARICATURNET, 7 rue Charles Gounod, 13210 Saint Rémy de Provence.

Les frais d'envoi sont à la charge de CARICATURNET.COM,
sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris
ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur dans le courrier de réclamation.

L’utilisateur accepte le risque que la ou les caricatures lors de l’envoi postal puissent être divulguées à un tiers, du fait ou non d’une erreur de distribution.
CARICATURNET.COM ne pouvant garantir la remise en main propre
des produits à son destinataire, le client accepte en utilisant le service CARICATURNET.COM,
le risque que les produits puissent être consultées par un tiers.

Tous les éléments du site de CARICATURNET.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CARICATURNET.COM.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de CARICATURNET.COM.